Une femme de 32 ans née d'un don de
sperme anonyme a demandé au tribunal administratif de Montreuil (93), jeudi 31
mai, de pouvoir accéder à des informations sur ses origines, que l'administration hospitalière
refuse de lui transmettre.
Selon son avocat, Me Rémi
Duverneuil, cette démarche est une première en France et pourrait avoir des répercussions pour "l'ensemble des
personnes concernées". Des membres de l'association Procréation
médicalement anonyme (PMA), qui milite pour la levée de l'anonymat pour les
dons de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes), étaient d'ailleurs présents à
l'audience.
INSÉMINATION ARTIFICIELLE
La requérante, avocate au barreau de
Lyon, et qui ne souhaite pas que son nom soit rendu public, a découvert en 2009
qu'elle avait été conçue par insémination artificielle avec sperme de donneur
(IAD), dans un centre d'études et de conservation des œufs et du sperme
(Cecos). Elle avait alors saisi l'administration pour recueillir des informations non identifiantes sur son père
biologique - âge, description, motivation du don...
Elle souhaitait savoir
si son frère, également né par IAD, était issu du même donneur. Mais aussi que
le donneur soit contacté et, en cas d'accord de sa part, que son identité lui
soit communiquée.
"DROITS DE L'ENFANT"
"S'il existe un droit à l'enfant, il
existe aussi des droits de l'enfant", a souligné lors de l'audience Me Rémi
Duverneuil, estimant que l'article 8 de la Convention européenne des droits de
l'homme (CEDH), sur le "respect de la vie privée et familiale",
reconnaissait un droit à l'accès aux origines.
Une analyse contestée par la rapporteure
publique, Irline Billandon qui a demandé au tribunal de rejeter
la requête de la jeune femme. "C'est à bon droit que l'administration a
rejeté ses demandes", a-t-elle assuré, jugeant la législation
française, qui garantit l'anonymat, conforme à la CEDH.
L'ancienne ministre de la santé Roselyne Bachelot avait proposé en 2010 une levée partielle de cet anonymat. Mais
cette proposition avait été rejetée par les députés et sénateurs lors de
l'examen, au printemps 2011, du projet de révision des lois de
bioéthiques.
Le Monde.fr du 31.05.2012
