Lettre ouverte à la ministre de la justice
Par
Sandrine Vergonjeanne
Madame la Ministre de la justice,
Dans une période judiciaire pour le moins tourmentée, où les avocats et leurs représentants se sentent trahis, où les mouvements de grève et manifestations en tous genres se développent dans la majorité des barreaux français soutenus par une partie de la magistrature, vous avez tout récemment annoncé une réforme, par voie d’ordonnances, et dans un délai de six mois, du texte fondateur de la Justice des mineurs, l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.
Cette annonce, au sein même de l’hémicycle de l’Assemblée nationale et à l’occasion de l’examen du projet de loi pour la justice du 21e siècle, pourrait faire croire à une mauvaise plaisanterie.
Mais il n’en est rien, et l’autorisation d’agir par voie d’ordonnance a déjà été obtenue par vos soins.
Tout inquiète dans cette annonce, le fond comme la forme, s’agissant d’un élément sensible, primordial et symbolique de l’arsenal législatif français.
Et quel mépris, Madame la Garde des Sceaux, pour le monde judiciaire et notamment les avocats et leurs instances représentatives !
Depuis le mois d’avril 2018, le Conseil national de barreaux ainsi que la Conférence des bâtonniers pensent échanger de manière constructive avec le ministère. La critique d’une profession appauvrie et peu unifiée a été faite aux avocats : aujourd’hui nos instances travaillent de concert et se sont impliquées totalement dans la phase de concertation ouverte sur le projet de loi sur la justice.
Il a été fait l’effort d’une réflexion globale et non uniquement corporatiste.
Pourtant, le texte présenté au Parlement ne tient compte que de manière parcellaire et orientée des observations de la profession, et des amendements de la majorité, manifestement téléguidés, vont encore plus loin dans les dérives dénoncées : déshumanisation et désertification de la justice sont bien au programme. [...]
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Madame la Ministre de la justice,
Dans une période judiciaire pour le moins tourmentée, où les avocats et leurs représentants se sentent trahis, où les mouvements de grève et manifestations en tous genres se développent dans la majorité des barreaux français soutenus par une partie de la magistrature, vous avez tout récemment annoncé une réforme, par voie d’ordonnances, et dans un délai de six mois, du texte fondateur de la Justice des mineurs, l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.
Cette annonce, au sein même de l’hémicycle de l’Assemblée nationale et à l’occasion de l’examen du projet de loi pour la justice du 21e siècle, pourrait faire croire à une mauvaise plaisanterie.
Mais il n’en est rien, et l’autorisation d’agir par voie d’ordonnance a déjà été obtenue par vos soins.
Tout inquiète dans cette annonce, le fond comme la forme, s’agissant d’un élément sensible, primordial et symbolique de l’arsenal législatif français.
Et quel mépris, Madame la Garde des Sceaux, pour le monde judiciaire et notamment les avocats et leurs instances représentatives !
Depuis le mois d’avril 2018, le Conseil national de barreaux ainsi que la Conférence des bâtonniers pensent échanger de manière constructive avec le ministère. La critique d’une profession appauvrie et peu unifiée a été faite aux avocats : aujourd’hui nos instances travaillent de concert et se sont impliquées totalement dans la phase de concertation ouverte sur le projet de loi sur la justice.
Il a été fait l’effort d’une réflexion globale et non uniquement corporatiste.
Pourtant, le texte présenté au Parlement ne tient compte que de manière parcellaire et orientée des observations de la profession, et des amendements de la majorité, manifestement téléguidés, vont encore plus loin dans les dérives dénoncées : déshumanisation et désertification de la justice sont bien au programme. [...]
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