mercredi 13 juin 2012

Une femme née d'un don de sperme anonyme réclame l'accès à ses origines

par AFP


Une femme de 32 ans née d'un don de sperme anonyme a demandé au tribunal administratif de Montreuil (93), jeudi 31 mai, de pouvoir accéder à des informations sur ses origines, que l'administration hospitalière refuse de lui transmettre.
Selon son avocat, Me Rémi Duverneuil, cette démarche est une première en France et pourrait avoir des répercussions pour "l'ensemble des personnes concernées". Des membres de l'association Procréation médicalement anonyme (PMA), qui milite pour la levée de l'anonymat pour les dons de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes), étaient d'ailleurs présents à l'audience.

INSÉMINATION ARTIFICIELLE
La requérante, avocate au barreau de Lyon, et qui ne souhaite pas que son nom soit rendu public, a découvert en 2009 qu'elle avait été conçue par insémination artificielle avec sperme de donneur (IAD), dans un centre d'études et de conservation des œufs et du sperme (Cecos). Elle avait alors saisi l'administration pour recueillir des informations non identifiantes sur son père biologique - âge, description, motivation du don...
Elle souhaitait savoir si son frère, également né par IAD, était issu du même donneur. Mais aussi que le donneur soit contacté et, en cas d'accord de sa part, que son identité lui soit communiquée.

"DROITS DE L'ENFANT"
"S'il existe un droit à l'enfant, il existe aussi des droits de l'enfant", a souligné lors de l'audience Me Rémi Duverneuil, estimant que l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), sur le "respect de la vie privée et familiale", reconnaissait un droit à l'accès aux origines.
Une analyse contestée par la rapporteure publique, Irline Billandon qui a demandé au tribunal de rejeter la requête de la jeune femme. "C'est à bon droit que l'administration a rejeté ses demandes", a-t-elle assuré, jugeant la législation française, qui garantit l'anonymat, conforme à la CEDH.
L'ancienne ministre de la santé Roselyne Bachelot avait proposé en 2010 une levée partielle de cet anonymat. Mais cette proposition avait été rejetée par les députés et sénateurs lors de l'examen, au printemps 2011, du projet de révision des lois de bioéthiques. 

Le Monde.fr du 31.05.2012