dimanche 1 juillet 2018

Violences sexuelles à enfants : le gouvernement penche du côté des auteurs

Le gouvernement a adopté son projet de loi (1) sur les violences sexuelles à enfants (2) et sur la protection due aux femmes dans l’espace public.


Par jean-Pierre Rosenczveig

On ne s’attachera pas à la proposition d’allonger les délais de prescription des infractions sexuelles dont les mineurs sont les victimes. Reprenant les conclusions de la mission Flament-Calmette ces dispositions s’imposaient après la loi de 2016 qui a doublé tous les délais de prescription. Si l’on voulait maintenir comme depuis 1998 une protection spécifique des mineurs il fallait aller jusqu’à 30 ans pour les viols sur mineurs. Dont acte.
Sauf à aller – et il est surprenant qu’on n’envisage pas cette hypothèse juridique forte – jusqu’à l’imprescriptibilité, notamment des viols. Pour le coup comme je le développais ici le message politique eut été vraiment fort et marquant quand sous peu l’opinion aura oublié les dispositions sur la prescription qui viendront d’être adoptées. Il s’imposait d’autant plus que l’affaire Polanski (3) a démontré combien nous sommes portés à avoir la mémoire courte s’agissant par ailleurs de crimes dont on sait qu’ils peuvent laminer leurs victimes. Le gouvernement n’a pas osé.

[…]

Il fallait consacrer l’idée de bon sens qu’il n’y a pas égalité physique ou psychologique entre un jeune enfant et un adulte. Sinon à quoi servirait l’idée de majorité. Dans notre approche moderne, les relations sexuelles doivent être consenties par leurs deux partenaires également éclairés. Où est l’égalité entre une gamine de 11 ans et un homme de 28 ans ?

Le gouvernement a raisonné par rapport aux auteurs et non par rapport aux victimes ! Une erreur et une faute.


Puisque certains ont semé la confusion il faut affirmer clairement dans la loi que l’on ne touche pas aux enfants quand on est adulte [...]


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