lundi 1 juin 2020

Quatre questions sur le nouveau projet de loi créant la fonction de directeur d’école

Un projet de loi qui ne traite pas réellement de la question des charges de travail des directrices et directeurs mais reste centré sur une obsession néo-libérale : gouverner le service public par injonctions et contraintes en ajoutant un échelon hiérarchique local et en le soumettant par l’insécurité du cadre d’emploi. Nous sommes bien loin des objectifs de la réussite scolaire !


Par Paul DEVIN

Le projet de loi créant la fonction de directeur d’école déposé le 12 mai dernier ne créant pas un statut de directeur, d’aucuns pourraient considérer que les changements qu’il induirait seraient en définitive sans conséquence majeure. Ils se méprennent. L’habileté de la proposition est qu’effectivement, renonçant à la création d’un corps spécifique de directeurs d’école, elle laisse croire qu’elle n’engage pas de transformations statutaires mais vient seulement répondre aux revendications liées aux conditions d’exercice de la fonction. Il n’en est rien….

Quelle finalité pour un emploi fonctionnel de directeur ?
Ce n’est donc plus par l’existence d’un corps spécifique que la loi va créer un cadre à la fonction de directrice ou directeur d’école mais par l’emploi fonctionnel. L’emploi fonctionnel est un détachement. Cela signifie que le directeur quittera le corps des professeurs des écoles, le temps de l’exercice de sa mission de direction. Son ancienneté continuera à progresser dans son corps d’origine mais sa rémunération sera calculée sur une grille liée à son emploi fonctionnel. Il ne deviendra jamais titulaire de son poste de directeur puisque qu’il est nommé pour une période déterminée que le DASEN pourra choisir de reconduire ou non. Et c’est justement pour permettre cela que les emplois fonctionnels ont été créés.
Il y a quelques années ce type d’emploi était limité à des hautes responsabilités intimement liées à l’exercice du pouvoir politique pour lesquelles le gouvernement nommait et révoquait grâce à un pouvoir discrétionnaire. Puis, ces emplois fonctionnels se sont développés dans la Fonction publique territoriale où ils permettaient de nommer et de mettre fin aux fonctions des collaborateurs politiques des élus. L’usage s’est répandu dans la Fonction publique d’État et hospitalière, avec une finalité claire de mise en tutelle de l’exercice des fonctions car la reconduction du détachement est liée à la seule volonté su supérieur hiérarchique, ce qui constitue d’évidence un rapport de contrainte.
Des études ont montré comment ce type d’emploi produit un sentiment permanent d’insécurité qui incite à un surinvestissement qui ne garantit en rien une amélioration qualitative du service : « Mais l’insécurité présente le risque de se transformer en spirale régressive pour l’individu si elle dépasse un certain seuil, or comment évaluer celui-ci ? Combien de dirigeants éprouvent une usure professionnelle accélérée face à de telles contraintes, et dès lors, quel est le coût humain et la durabilité d’une performance liée à l’insécurité ? De plus les effets organisationnels produits sont-ils garants de performance ou d’apprentissage organisationnels ? » (1)

En résumé : un cadre d’emploi qui entretient une pression hiérarchique permanente … [...]


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